C'est l'une des questions les plus fréquentes que les familles me posent. Beaucoup de gens supposent qu'avoir une procuration les couvre si un parent ou un proche perd ses capacités. Au Québec, c'est presque jamais le cas. Voici, en langage clair, comment ces deux documents diffèrent, quand chacun est le bon outil, et que faire si vous n'avez qu'une procuration au moment où votre proche est déjà inapte.
La version courte
Une procuration fonctionne pendant que votre proche est encore capable de prendre des décisions. Un mandat de protection fonctionne une fois qu'il n'en est plus capable. Ils ne sont pas interchangeables, et l'un ne se transforme pas automatiquement en l'autre.
Qu'est-ce qu'une procuration ?
Une procuration est un document juridique qui permet à une personne d'agir au nom d'une autre pour des sujets précis, pendant que cette dernière est encore mentalement apte. Elle est communément utilisée pour des tâches du quotidien comme signer la vente d'une propriété lorsque le propriétaire est en voyage, gérer des comptes bancaires pendant une longue absence, ou s'occuper de paperasse administrative.
La caractéristique la plus importante d'une procuration au Québec est aussi celle qui est le plus souvent mal comprise : elle cesse d'être valide au moment où la personne qui l'a accordée perd ses capacités. Une procuration générale n'est pas conçue pour l'inaptitude. Elle est conçue pour le confort pendant que la personne est encore elle-même.
Qu'est-ce qu'un mandat de protection ?
Un mandat de protection (parfois encore appelé mandat en cas d'inaptitude) est un document différent avec un objectif différent. Il est signé pendant que la personne est encore apte, mais il prend effet seulement après qu'elle a été déclarée inapte, par un processus appelé homologation. Une fois homologué par la Cour supérieure du Québec ou par un notaire dans le cadre de la procédure non contentieuse, le mandataire désigné a l'autorité de prendre des décisions concernant les soins, les biens et les droits de la personne.
Un mandat de protection peut couvrir à la fois la personne (où elle vit, quels soins médicaux elle reçoit, qui s'occupe d'elle) et ses biens (comptes bancaires, biens immobiliers, impôts). La plupart des mandats bien rédigés désignent un mandataire pour les deux, parfois la même personne, parfois des personnes différentes.
Côte à côte
- Quand chacun est valide : Une procuration fonctionne pendant que la personne est apte. Un mandat de protection fonctionne seulement après qu'elle a été déclarée inapte.
- Quand il cesse : Une procuration cesse au moment où la personne perd ses capacités. Un mandat de protection n'a pas d'expiration tant que l'inaptitude se poursuit.
- Ce qu'il couvre : Une procuration est généralement étroite, souvent une seule transaction ou un domaine précis. Un mandat de protection couvre les soins et les biens de la personne dans un sens plus large.
- Comment il s'active : Une procuration est en vigueur dès le jour de sa signature. Un mandat de protection s'active seulement après l'homologation, qui exige des évaluations médicale et psychosociale.
- Qui en assure le suivi : Une procuration est entre deux parties privées. Un mandat de protection, une fois homologué, implique la Cour et des obligations de reddition de comptes en continu.
Le scénario le plus fréquent que je rencontre
Un parent a donné à l'un de ses enfants adultes une procuration il y a des années, souvent pour aider avec les opérations bancaires. Maintenant, le parent montre des signes sérieux de déclin cognitif, et la famille suppose que la procuration leur donne encore l'autorité. Ce n'est pas le cas. La banque pourrait continuer à l'honorer un certain temps par habitude, mais légalement, au moment où le parent a perdu ses capacités, la procuration a perdu son effet.
Si votre proche est déjà inapte et que le seul document qu'il a est une procuration, ce dont vous avez réellement besoin, c'est d'homologuer son mandat de protection s'il en existe un, ou de demander une tutelle si aucun mandat n'a jamais été signé. Dans les deux cas, vous aurez besoin d'une évaluation médicale et d'une évaluation psychosociale, et la bonne voie dépend des documents en place.
Peut-on avoir les deux ?
Oui, et beaucoup de gens devraient les avoir. Une procuration gère les années pendant lesquelles votre proche est encore apte mais souhaite de l'aide pour des sujets précis. Un mandat de protection reste en arrière-plan, prêt à prendre la relève si et quand l'aptitude est perdue. Les notaires qui se spécialisent dans ce domaine recommandent souvent de rédiger les deux en même temps, pendant que la personne peut clairement exprimer ses volontés pour les deux situations.
Que faire ensuite
Si votre proche est encore apte : c'est le bon moment pour rédiger un mandat de protection s'il n'en a pas déjà un. Un notaire peut le préparer, et le coût est beaucoup plus bas qu'une demande judiciaire plus tard. Le mandat reste dormant jusqu'à ce qu'il soit nécessaire.
Si votre proche n'est plus apte et que vous détenez une procuration qui ne fonctionne plus : la prochaine étape consiste à vérifier si un mandat de protection existe. Votre notaire peut effectuer une recherche dans les registres du Québec. Si un mandat est en dossier, vous entamez le processus d'homologation. Sinon, la famille devra demander une tutelle.
Je ne rédige pas ces documents moi-même, c'est le rôle d'un notaire, mais j'aide les familles à comprendre dans quelle voie elles se trouvent, quels documents rassembler, et quelle est la prochaine étape. L'évaluation psychosociale est une partie de cette démarche, et l'orientation autour est le reste.
Une dernière chose
Si vous n'êtes pas certain de ce que votre proche a signé, ou si ce qu'il a signé est encore valide, vous n'êtes pas seul. La terminologie au Québec peut être déroutante, et les documents sont faciles à confondre. Une brève conversation avec quelqu'un qui travaille dans ce domaine régulièrement vous évitera des semaines d'incertitude.