Qui décide de l'inaptitude d'une personne au Québec ?
Comment faire déclarer une personne inapte au Québec ? Personne ne le fait seul. Le tribunal décide, à partir d'une évaluation médicale et d'une évaluation psychosociale.
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Kylie Goldman • Travailleuse sociale
Guides et articles pour les familles
Une collection de guides sur les questions que les familles me posent le plus souvent. Si un sujet vous intéresse et que vous ne trouvez pas de réponse claire, écrivez-moi à kgoldman.msw@gmail.com et je le considérerai pour un futur article.
Comment faire déclarer une personne inapte au Québec ? Personne ne le fait seul. Le tribunal décide, à partir d'une évaluation médicale et d'une évaluation psychosociale.
Lire le guide →Évaluation psychosociale au privé ou au CLSC pour une homologation ou une tutelle : qui peut la faire, son coût, la RAMQ et comment vérifier un membre de l'OTSTCFQ.
Lire le guide →Quels formulaires pour l'évaluation médicale et psychosociale d'un mandat de protection ou d'une tutelle au Québec ? Qui les remplit, et ce que la famille peut préparer.
Lire le guide →Comment obtenir la tutelle d'un parent âgé atteint de démence ou d'un enfant majeur handicapé au Québec : mandat homologué, tutelle au majeur ou procuration.
Lire le guide →Votre parent est atteint d'Alzheimer et vous avez une procuration, ou en voulez une ? Ce qui fonctionne encore au Québec, quand elle cesse et ce qui la remplace.
Lire le guide →Alzheimer ou démence : un diagnostic n'enlève pas automatiquement le droit de signer un mandat de protection au Québec. Ce que veut dire la capacité, et quoi faire ensuite.
Lire le guide →Votre enfant autiste ou vivant avec une déficience intellectuelle a 18 ans au Québec ? Votre autorité légale prend fin. Un guide des mesures de protection possibles, de la mesure d'assistance à la tutelle au majeur.
Lire le guide →Autisme ou déficience intellectuelle : ce qui change à 18 ans et après, quand le jeune quitte l'école et le système jeunesse. Services adultes, démarche TEVA et préparation.
Lire le guide →Quelle est la différence entre curatelle et tutelle ? La curatelle privée a été abolie au Québec le 1er novembre 2022. Voici ce qui l'a remplacée et à quoi ressemble la tutelle au majeur aujourd'hui.
Lire le guide →Pas de mandat de protection (ou d'inaptitude) et un parent inapte ? Que faire au Québec : la tutelle au majeur, les évaluations médicale et psychosociale, et les étapes.
Lire le guide →Oui. Le Québec exige une évaluation médicale et une évaluation psychosociale. Ce que chacune couvre, pourquoi la Cour veut les deux, ce qui arrive sans elle et comment l'obtenir.
Lire le guide →Les évaluations privées coûtent de 1 500 $ à 3 000 $. Ce qui détermine le prix, si la RAMQ ou l'assurance la couvre, le coût d'attendre, et sa place dans le coût total de l'homologation.
Lire le guide →Le processus complet, dans l'ordre : les évaluations médicale et psychosociale, le rôle du notaire, la notification et les droits de votre proche, et le jour où le mandataire peut enfin agir.
Lire le guide →Une liste de vérification en langage clair : le mandat lui-même, les rapports médical et psychosocial, les pièces d'identité et les biens, et les documents à l'appui que votre notaire demandera.
Lire le guide →Un guide en langage clair pour les familles de Pointe-Claire, Beaconsfield, Kirkland, Dollard-des-Ormeaux et du reste de l'Ouest-de-l'Île qui organisent une évaluation psychosociale de l'incapacité.
Lire le guide →Un guide en langage clair sur la mesure d'assistance québécoise : pour qui, comment en faire la demande, ce que peut et ne peut pas faire l'assistant, et quand elle ne suffit pas.
Lire le guide →Un guide en langage clair sur la tutelle au majeur au Québec : quand les familles en ont besoin, comment faire la demande, et ce que peut ou ne peut pas faire le tuteur.
Lire le guide →Un guide pratique pour les parents sur la façon de demander, bâtir et faire le suivi d'un plan d'intervention dans une école québécoise.
Lire le guide →Un aperçu pratique des subventions, crédits d'impôt et prestations fédérales et québécoises pour les familles d'enfants ou d'adultes vivant avec l'autisme ou une déficience intellectuelle.
Lire le guide →Une carte pratique pour les familles anglophones : où trouver les soins de santé, le soutien à domicile, les organismes communautaires, l'aide juridique et la navigation gouvernementale au Québec.
Lire le guide →Un guide en langage clair sur ce qu'est un régime de protection au Québec, ce qui a changé avec la réforme de novembre 2022, et les quatre voies entre lesquelles les familles choisissent réellement.
Lire le guide →Les schémas que les familles remarquent le plus souvent, ce qu'ils peuvent ou non signifier, et les premières étapes pratiques avant tout processus juridique.
Lire le guide →Un parcours étape par étape des cinq phases d'une évaluation psychosociale, ce qui est examiné, comment les refus sont gérés, et ce qui se passe après le rapport.
Lire le guide →Un calendrier en langage clair, étape par étape. Ce qui accélère le processus, ce qui le ralentit, et la procédure non contentieuse plus rapide que la plupart des familles ne connaissent pas.
Lire le guide →Une ventilation de ce que la plupart des familles paient en honoraires de notaire, évaluations psychosociale et médicale, et frais judiciaires, plus ce qui fait varier le total.
Lire le guide →L'une des questions les plus fréquentes que je reçois. Quand chaque document est valide, quand il cesse de l'être, et que faire si vous n'avez qu'une procuration au moment où un proche devient inapte.
Lire le guide →Six questions pratiques à poser avant d'engager une travailleuse sociale pour une évaluation psychosociale au Québec, ainsi que quelques signaux discrets à surveiller.
Lire le guide →Si vous avez une question qui n'est pas encore couverte ici, le moyen le plus rapide d'obtenir une réponse est d'en parler.
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