Plusieurs dossiers à Laval concernent un parent qui vit à Laval et des enfants adultes qui habitent ailleurs. Sur l'île. Dans une autre province. Parfois à l'étranger. Je prépare l'évaluation psychosociale dont le tribunal a besoin pour décider d'une homologation de mandat (souvent appelé « mandat d'inaptitude ») ou d'une tutelle. Voici comment ça se passe à Laval, et comment vous pouvez aider même à distance.
Aider à distance
Vous n'avez pas besoin d'être à Laval pendant toute la démarche. Voici comment ça se passe habituellement :
- Avant la visite, on se parle par téléphone ou par vidéo. Vous me racontez l'histoire : ce qui a changé, depuis quand, et ce qui vous inquiète.
- La visite elle-même se fait en personne, avec votre parent. J'en passe une partie seule avec lui.
- Après la visite, on peut se reparler par téléphone ou par vidéo si j'ai besoin de plus d'information.
Vous pouvez aussi m'envoyer quelques documents d'avance :
- une copie du mandat de protection, s'il y en a un
- le nom des médecins de votre parent et la liste de ses médicaments
- les coordonnées des autres proches
- le nom d'une personne-ressource à la résidence, si votre parent vit en résidence
Visites dans les résidences et à domicile à Laval
Laval compte de nombreuses résidences privées pour aînés (RPA) et plusieurs CHSLD, et bon nombre de mes visites à Laval s'y déroulent. Je rencontre aussi des personnes à domicile et à l'hôpital. J'organise la visite avec le personnel et je choisis un moment où votre parent a de bonnes chances d'être en forme. La visite dure habituellement de 45 à 90 minutes.
Le volet juridique à Laval
Une demande non contestée peut passer par un notaire, selon la procédure non contentieuse. Le notaire rencontre votre parent et dépose la demande avec les rapports médical et psychosocial. Pour une tutelle, le notaire tient aussi une assemblée de parents, d'alliés ou d'amis, à laquelle les proches peuvent souvent participer à distance. La famille n'a souvent pas à se présenter au palais de justice. C'est tout de même le tribunal qui décide.
Pour une personne qui habite Laval, la demande est habituellement déposée dans le district judiciaire de Laval. Le palais de justice est le Palais de justice de Laval, boulevard Saint-Martin Ouest. Votre notaire confirmera le district. Si quelqu'un conteste la demande, un avocat intervient habituellement et une audience peut avoir lieu.
Votre famille peut faire affaire avec un notaire à Laval ou ailleurs. Si vous n'en avez pas encore, je peux vous en suggérer quelques-uns qui traitent ces dossiers régulièrement.
Public ou privé, et ce que ça coûte
Dans le réseau public, une évaluation psychosociale peut être offerte sans frais. Votre CLSC ou l'équipe de soins de votre parent peut vous expliquer comment y accéder et quel est le délai actuel. Les délais varient. Certaines familles choisissent plutôt une travailleuse sociale au privé.
Avec un notaire et une évaluation psychosociale au privé, une homologation non contestée coûte généralement de 3 000 $ à 7 000 $ au total. Je vous remets une estimation écrite de mes honoraires avant de commencer. Après la visite, mon rapport est habituellement prêt en deux à quatre semaines. Lisez le prix pour faire homologuer un mandat d'inaptitude.
Les secteurs de Laval que je dessers
- Chomedey et Sainte-Dorothée
- Laval-des-Rapides et Pont-Viau
- Fabreville et Sainte-Rose
- Vimont et Auteuil
- Duvernay et Saint-Vincent-de-Paul
Questions fréquentes
J'habite à l'extérieur de Laval. Dois-je être présent à la visite ?
Non. On peut se parler par téléphone ou par vidéo avant et après. La visite elle-même se fait en personne avec votre parent.
Quels documents puis-je envoyer d'avance ?
Une copie du mandat s'il y en a un, le nom des médecins de votre parent, la liste de ses médicaments et les coordonnées des autres proches.
Devons-nous aller au palais de justice de Laval ?
Souvent non, quand le dossier est non contesté et traité par un notaire. C'est tout de même le tribunal qui décide. Si quelqu'un conteste, une audience peut avoir lieu.
À noter : pour le moment, je réalise mes évaluations en anglais. Si votre proche s'exprime surtout en français, un premier appel gratuit peut tout de même vous aider à vous orienter.
Prêt à passer à l'étape suivante ? Je prépare l'évaluation psychosociale pour l'homologation d'un mandat de protection et pour la tutelle au majeur. Chaque page explique comment je travaille.