Ce que signifie réellement l'homologation
Un mandat de protection (parfois appelé « mandat en cas d'inaptitude ») est un document signé alors qu'une personne a encore sa capacité. Elle y nomme une personne de confiance, le mandataire, pour prendre des décisions à sa place si elle devient un jour incapable de le faire elle-même.
Le mandat demeure inactif. Il ne prend pas effet de lui-même.
L'homologation est l'acte légal qui active ce mandat. La Cour supérieure du Québec examine la requête, confirme que la personne a perdu sa capacité, et autorise officiellement le mandataire à commencer à agir. Tant que l'homologation n'est pas accordée, le mandataire n'a aucune autorité légale. Les banques, les hôpitaux et les organismes gouvernementaux n'accepteront pas le mandat comme preuve d'autorité.
Quand l'homologation est nécessaire
Les familles entament habituellement le processus lorsque l'une ou plusieurs des situations suivantes se présentent :
- Un proche atteint d'Alzheimer, de démence, d'une maladie mentale grave, d'un traumatisme crânien ou d'un AVC ne peut plus gérer ses finances, ses décisions de santé ou son quotidien.
- Une banque, un CHSLD, un hôpital ou un notaire a demandé une preuve d'autorité légale pour agir au nom de la personne.
- La famille sait qu'un mandat a été signé, mais a découvert que le mandataire ne peut l'utiliser tant que la Cour ne l'a pas homologué.
Si aucun mandat n'a jamais été signé, l'homologation n'est pas la bonne voie. La famille fait plutôt une demande de tutelle au majeur. Les deux procédures sont juridiquement distinctes.
Les documents exigés par la Cour
Pour homologuer un mandat, le notaire ou l'avocat dépose une requête accompagnée de trois documents principaux :
- Le mandat de protection signé (l'original ou une copie notariée).
- Une évaluation médicale, complétée par un médecin, confirmant que la personne n'a plus sa capacité.
- Une évaluation psychosociale, complétée par une travailleuse ou un travailleur social membre de l'OTSTCFQ, décrivant le fonctionnement quotidien de la personne et confirmant les dimensions sociales et fonctionnelles de l'inaptitude.
C'est ici que mon rôle commence. L'évaluation médicale décrit le diagnostic. L'évaluation psychosociale décrit à quoi ce diagnostic ressemble dans la vraie vie, au domicile de la personne et dans ses relations. Les deux sont exigées. L'une ne remplace pas l'autre.
Voir les quatre intervenants d'une homologation
- La famille ou le mandataire — entame le processus et en assume les coûts.
- Le notaire ou l'avocat — prépare la requête, la dépose à la Cour, et représente la famille si une audience est requise.
- Le médecin — complète l'évaluation médicale.
- La travailleuse sociale — complète l'évaluation psychosociale. C'est mon rôle.
Mon rôle dans un dossier d'homologation
Une fois que vous avez retenu un notaire ou un avocat et que l'évaluation médicale est en cours ou complétée, j'interviens pour la portion psychosociale. Voici ce que cela représente concrètement :
- Consultation gratuite de 15 minutes. Je confirme que l'homologation est la bonne voie, que vous avez retenu un notaire, et je réponds à vos questions sur les étapes à venir.
- Documents d'admission. Une courte pochette de formulaires de consentement et un questionnaire familial à remplir avant le début du travail.
- Rencontre familiale (souvent virtuelle). Nous recueillons l'historique, le contexte médical, la chronologie du déclin et ce qui motive l'homologation maintenant.
- Évaluation à domicile. Je rencontre votre proche chez lui ou à son lieu de résidence pendant 45 à 90 minutes. La plupart des personnes vivent cela comme une conversation, non comme un examen.
- Rapport écrit. Remis directement à votre notaire ou avocat, généralement dans les deux semaines suivant la première rencontre. Le rapport est joint à la requête.
Pour les dossiers non complexes, la démarche complète, de la première consultation à la remise du rapport, prend 3 à 5 semaines. Les dossiers plus complexes prennent plus de temps, et j'en discute ouvertement dès le départ.
Pourquoi choisir une travailleuse sociale en pratique privée plutôt que le CLSC
Le réseau des CLSC peut compléter des évaluations psychosociales, mais les délais d'attente sont longs et un dossier peut rester en suspens pendant des mois. Les familles qui ont des décisions financières, médicales ou de soins en attente ne peuvent souvent pas attendre. Une évaluation psychosociale en pratique privée fait avancer l'homologation dans un échéancier défini, avec un seul interlocuteur, et un rapport rédigé spécifiquement pour la requête de votre notaire.
Si vous avez déjà un notaire engagé, ou êtes sur le point d'en retenir un, la prochaine étape est une consultation gratuite de 15 minutes. Nous validons la pertinence, parlons des délais, et vous décidez si vous souhaitez aller de l'avant.