Vaudreuil-Dorion, Hudson, Saint-Lazare et les villes de L'Île-Perrot se trouvent juste à l'ouest de l'île. Je me rends chez les familles pour préparer l'évaluation psychosociale dont le tribunal a besoin pour une homologation de mandat ou une tutelle. Voici ce qui change pour ces dossiers hors de l'île.
Bon à savoir : votre dossier ne relève pas du district de Montréal
Bien des familles croient que tout passe par Montréal. Ce n'est habituellement pas le cas. Vaudreuil-Dorion, Hudson, Saint-Lazare, L'Île-Perrot, Notre-Dame-de-l'Île-Perrot et Pincourt font partie du district judiciaire de Beauharnois. Son palais de justice est à Salaberry-de-Valleyfield.
La demande est habituellement déposée dans le district où habite votre proche. Quand une personne séjourne à l'hôpital ou en résidence, d'autres districts sont parfois possibles. Votre notaire le confirmera.
En pratique, cela change rarement grand-chose pour la famille. Une demande non contestée peut passer par un notaire, selon la procédure non contentieuse. Le notaire rencontre votre proche et dépose la demande avec les rapports médical et psychosocial. La famille n'a souvent pas à se présenter au palais de justice. C'est tout de même le tribunal qui décide. Si quelqu'un conteste la demande, un avocat intervient habituellement et une audience peut avoir lieu.
Visites à domicile hors de l'île
À Hudson et à Saint-Lazare, les maisons sont souvent éloignées les unes des autres. Amener un parent fragile dans un bureau demande un vrai effort. Je me rends donc à domicile. Je rencontre aussi des personnes en résidence privée pour aînés (RPA), en CHSLD et à l'hôpital.
La visite dure habituellement de 45 à 90 minutes. J'en passe une partie seule avec votre proche, et une partie avec la famille. Mon bureau est à Dollard-des-Ormeaux, juste à côté de Vaudreuil-Soulanges.
Faire affaire avec un notaire
Vous pouvez faire affaire avec tout notaire au Québec qui traite des dossiers d'homologation ou de tutelle, y compris à Montréal. Pour les familles qui n'ont pas encore de notaire, je travaille avec Me Eric Dugas, de Dugas & Dugas à Sainte-Geneviève, et je peux en suggérer d'autres.
Public ou privé, et ce que ça coûte
Dans le réseau public, une évaluation psychosociale peut être offerte sans frais. Votre CLSC ou l'équipe de soins de votre proche peut vous expliquer comment y accéder et quel est le délai actuel. Les délais varient. Certaines familles choisissent plutôt une travailleuse sociale au privé.
Avec un notaire et une évaluation psychosociale au privé, une homologation non contestée coûte généralement de 3 000 $ à 7 000 $ au total. Je vous remets une estimation écrite de mes honoraires avant de commencer. Après la visite, mon rapport est habituellement prêt en deux à quatre semaines.
Les secteurs que je dessers hors de l'île
- Vaudreuil-Dorion
- Hudson
- Saint-Lazare
- L'Île-Perrot, Notre-Dame-de-l'Île-Perrot et Pincourt
Pour l'Ouest-de-l'Île, lisez l'évaluation de l'incapacité dans l'Ouest-de-l'Île.
Questions fréquentes
Quel palais de justice traite notre dossier ?
Vaudreuil-Dorion, Hudson, Saint-Lazare et les villes de L'Île-Perrot font partie du district judiciaire de Beauharnois, dont le palais de justice est à Salaberry-de-Valleyfield. Votre notaire le confirmera.
Faites-vous des visites à domicile à Hudson et à Saint-Lazare ?
Oui. Je fais des évaluations psychosociales à domicile, en résidence privée pour aînés, en CHSLD et à l'hôpital partout dans Vaudreuil-Soulanges.
Pouvons-nous faire affaire avec un notaire de Montréal ?
Oui. Tout notaire au Québec qui traite des dossiers d'homologation ou de tutelle peut prendre votre dossier.
À noter : pour le moment, je réalise mes évaluations en anglais. Si votre proche s'exprime surtout en français, un premier appel gratuit peut tout de même vous aider à vous orienter.
Prêt à passer à l'étape suivante ? Je prépare l'évaluation psychosociale pour l'homologation d'un mandat de protection et pour la tutelle au majeur. Chaque page explique comment je travaille.