Plusieurs des familles avec qui je travaille vivent à Montréal même. Un parent dans un appartement de Côte-des-Neiges. Un conjoint qui vient d'être hospitalisé. Une mère en résidence dans Villeray dont les enfants habitent ailleurs. Je prépare l'évaluation psychosociale dont le tribunal a besoin pour décider d'une homologation de mandat (souvent appelé « mandat d'inaptitude ») ou d'une tutelle. Voici comment ça se passe pour une famille montréalaise.
Quand la question se pose à l'hôpital
Plusieurs dossiers montréalais commencent à l'hôpital ou en CHSLD. Pendant la planification du congé, l'équipe de soins peut soulever la question : qui peut légalement prendre des décisions pour votre proche ? C'est beaucoup à absorber.
Si c'est votre cas, commencez par la travailleuse sociale de l'hôpital. Posez-lui trois questions :
- L'équipe propose-t-elle une homologation, une tutelle ou autre chose ?
- L'évaluation médicale sera-t-elle faite par le médecin de l'hôpital ?
- L'évaluation psychosociale peut-elle se faire dans le réseau public, et dans quel délai ?
Certaines familles poursuivent avec le réseau public. D'autres choisissent une travailleuse sociale au privé. Dans les deux cas, l'équipe de l'hôpital reste un partenaire important.
Évaluations à l'hôpital et en résidence
Je rencontre votre proche là où il se trouve. À Montréal, cela peut être une maison ou un appartement, une résidence privée pour aînés (RPA), un CHSLD ou une chambre d'hôpital.
À l'hôpital ou en résidence, je coordonne la visite avec le personnel pour qu'elle respecte l'horaire des soins. Je choisis un moment où votre proche a de bonnes chances d'être en forme. Avec son consentement, je peux aussi consulter l'information pertinente de l'équipe.
La visite dure habituellement de 45 à 90 minutes. J'en passe une partie seule avec votre proche, et une partie avec la famille. Pour le déroulement étape par étape, lisez à quoi s'attendre lors d'une évaluation psychosociale.
Le volet juridique à Montréal
Une demande non contestée peut passer par un notaire, selon la procédure non contentieuse. Le notaire rencontre votre proche, rassemble les rapports médical et psychosocial et dépose la demande. Dans ces dossiers, la famille n'a souvent pas à se présenter au palais de justice. C'est tout de même le tribunal qui décide.
La demande est habituellement déposée dans le district judiciaire où habite votre proche. Pour une personne qui vit à Montréal, c'est le district de Montréal, dont le palais de justice est rue Notre-Dame Est. Un détail compte ici : quand une personne séjourne à l'hôpital ou en résidence, d'autres districts sont parfois possibles, comme celui de son ancien domicile. L'hôpital où je rencontre votre proche n'est donc pas toujours le district où le dossier est déposé. Votre notaire le confirmera.
Si quelqu'un conteste la demande, un avocat intervient habituellement et une audience peut avoir lieu.
Les quartiers et municipalités voisines que je dessers
Mon bureau est à Dollard-des-Ormeaux et je me déplace partout en ville, notamment :
- Villeray, Rosemont et le Plateau
- Ahuntsic-Cartierville et Saint-Laurent
- Hochelaga-Maisonneuve, Mercier et Saint-Léonard
- Côte-des-Neiges et Notre-Dame-de-Grâce
- Centre-ville et Ville-Marie
- Verdun, LaSalle et Lachine
- les municipalités voisines de Westmount, Hampstead, Côte-Saint-Luc et Mont-Royal
Votre secteur n'est pas dans la liste ? Demandez-moi. Je dessers les familles sur l'île et hors de l'île.
Public ou privé, et ce que ça coûte
Dans le réseau public, une évaluation psychosociale peut être offerte sans frais. L'équipe de soins de votre proche ou votre CLSC peut vous expliquer comment y accéder et quel est le délai actuel. Les délais varient. Certaines familles choisissent plutôt une travailleuse sociale au privé.
Avec un notaire et une évaluation psychosociale au privé, une homologation non contestée coûte généralement de 3 000 $ à 7 000 $ au total. Je vous remets une estimation écrite de mes honoraires avant de commencer. Après la visite, mon rapport est habituellement prêt en deux à quatre semaines. Lisez le prix pour faire homologuer un mandat d'inaptitude pour le détail.
Questions fréquentes
L'évaluation peut-elle se faire à l'hôpital ?
Oui. Je coordonne la visite avec l'équipe de soins pour qu'elle respecte l'horaire et l'état de votre proche.
Si mon parent est dans un hôpital de Montréal, le dossier sera-t-il déposé à Montréal ?
Pas toujours. La demande est habituellement déposée là où habite votre parent. Quand une personne séjourne à l'hôpital ou en résidence, d'autres districts sont parfois possibles. Votre notaire le confirmera.
Notre famille doit-elle aller au palais de justice ?
Souvent non, quand le dossier est non contesté et traité par un notaire. C'est tout de même le tribunal qui décide. Si quelqu'un conteste, une audience peut avoir lieu.
À noter : pour le moment, je réalise mes évaluations en anglais. Si votre proche s'exprime surtout en français, un premier appel gratuit peut tout de même vous aider à vous orienter.
Prêt à passer à l'étape suivante ? Je prépare l'évaluation psychosociale pour l'homologation d'un mandat de protection et pour la tutelle au majeur. Chaque page explique comment je travaille.