Votre parent a reçu un diagnostic, et vous vous demandez s'il est trop tard pour mettre en place un mandat de protection. C'est une question fréquente, et la réponse est plus encourageante que ce que la plupart des familles imaginent.
La réponse courte
Un diagnostic ne règle pas la question à lui seul. Ce qui compte, c'est que votre parent puisse comprendre ce qu'il signe, au moment où il signe. Pour certaines personnes, surtout aux premiers stades, c'est encore possible. Pour d'autres, ce ne l'est plus, et il existe d'autres chemins.
Dans les deux cas, vous n'êtes pas en retard. Vous posez la question au bon moment.
Un diagnostic n'est pas synonyme d'inaptitude
La démence est un diagnostic médical. La capacité, dans ce contexte, est une question pratique. Cette personne comprend-elle ce que fait ce document, qui elle choisit et quel pouvoir elle donne à cette personne ?
Cette compréhension peut varier. Certaines personnes ayant reçu un diagnostic récent comprennent très bien un mandat de protection. D'autres ont de bonnes journées et des journées plus difficiles. La capacité s'évalue pour une décision précise à un moment précis, pas d'après une étiquette.
C'est pourquoi attendre « le bon moment » peut, sans bruit, fermer la porte. C'est aussi pourquoi un diagnostic ne devrait pas, à lui seul, empêcher une famille de poser la question.
Le mandat de protection, en termes simples
Le mandat de protection, qu'on appelait autrefois le mandat d'inaptitude, est un document dans lequel une personne désigne qui prendra soin d'elle et de ses finances si elle devient un jour incapable de le faire. La personne qui le signe s'appelle le mandant. La personne choisie s'appelle le mandataire.
Deux choses sont bonnes à savoir :
- Il ne fait rien tant que votre parent est encore apte. La Chambre des notaires du Québec explique que, contrairement à une procuration, le mandat de protection n'a aucun effet juridique tant que le mandant est considéré comme apte à prendre ses décisions.
- Il ne prend effet que plus tard, après l'homologation par le tribunal. Si votre parent perd un jour la capacité de se débrouiller seul, le mandataire demande au tribunal d'homologuer le mandat. Cette étape comprend une évaluation médicale et une évaluation psychosociale. Lisez comment homologuer un mandat de protection au Québec.
Signer un mandat, ce n'est donc pas renoncer au contrôle aujourd'hui. C'est votre parent qui choisit, à l'avance, qui prendra le relais.
Ce que votre parent doit comprendre
De façon générale, votre parent devrait pouvoir saisir :
- À quoi sert le document : désigner qui prendra soin de lui et gérera ses affaires s'il en devient incapable.
- Qui il choisit, et pourquoi cette personne.
- Que le mandat s'applique plus tard, pas maintenant.
Aucune liste ne garantit qu'un document ne sera jamais remis en question. Ce qui aide le plus, c'est que le choix soit clairement celui de votre parent, fait dans le calme, avec un professionnel présent.
Deux façons de signer : devant notaire ou devant deux témoins
Selon le gouvernement du Québec, il existe deux façons de faire un mandat de protection.
Devant notaire. Le notaire rédige le mandat avec votre parent, conserve l'original et remet une copie à votre parent. Le notaire l'inscrit ensuite au Registre des mandats de protection de la Chambre des notaires du Québec, ce qui le rend plus facile à retrouver plus tard. Des frais s'appliquent et varient d'une étude à l'autre.
Devant deux témoins (acte sous seing privé). Il s'agit d'un mandat que votre parent rédige, ou fait rédiger par quelqu'un d'autre, et qu'il signe devant deux témoins qui signent aussi. Le gouvernement précise que ces témoins doivent être majeurs et sains d'esprit. Ils doivent pouvoir attester par écrit que votre parent est sain d'esprit pour faire le mandat. Ils ne doivent pas y être désignés comme mandataires. Un avocat peut aussi en rédiger un. Dans ce cas, il l'inscrit au registre du Barreau du Québec.
La description que fait le gouvernement de ces deux façons ne mentionne pas de certificat médical comme exigence. Si votre parent a un diagnostic, il est toutefois raisonnable de demander au notaire ou à l'avocat comment il aborderait la situation et s'il souhaiterait un avis médical. C'est une question à lui poser, pas une réponse à deviner.
Comment en parler à votre parent sans provoquer de dispute
C'est souvent la partie la plus difficile, et c'est une question humaine, pas juridique.
Partez de ce que vous avez remarqué, pas d'une conclusion. « J'ai remarqué que les factures s'accumulent » ouvre une conversation. « Tu n'es plus capable de gérer ton argent » lance une dispute.
Présentez-le comme son choix. Un mandat de protection permet à votre parent de décider qui prendra soin de lui. C'est le contraire de lui enlever le contrôle. Vous pourriez dire : « J'aimerais que ce soit toi qui choisisses qui t'aidera si un jour tu en as besoin, plutôt que de laisser ce choix à un tribunal. »
Invitez, sans faire pression. Proposez de prendre le rendez-vous chez le notaire et de l'accompagner. Un mandat qui reflète clairement les volontés de votre parent risque aussi beaucoup moins d'être contesté plus tard.
Parlez d'abord à la personne que vous espérez voir nommée. Le gouvernement souligne que le consentement du mandataire est essentiel à l'homologation. Il vaut la peine d'avoir tôt une conversation franche avec cette personne sur ce que le rôle implique.
Et s'il est peut-être déjà trop tard pour signer ?
Si votre parent ne peut plus comprendre ce qu'est un mandat, celui-ci ne peut pas être signé valablement. C'est difficile à entendre, mais cela ne veut pas dire que la famille est coincée.
Dans cette situation, les chemins habituels sont la mesure d'assistance, une forme de soutien plus légère, ou la tutelle au majeur, qui passe par le tribunal. Si votre parent n'a jamais signé de mandat, pas de mandat de protection au Québec : que faire ? explique les chemins qui restent. Pour une vue d'ensemble, lisez qu'est-ce qu'un régime de protection au Québec.
Personne n'a échoué en arrivant ici. Ces mesures existent précisément pour cette situation.
D'abord, vérifiez si un mandat existe déjà
Avant toute chose, vérifiez si votre parent en a déjà signé un. Beaucoup de gens l'ont fait, des années plus tôt, sans que leur famille le sache.
Le Québec compte deux registres officiels : celui de la Chambre des notaires du Québec et celui du Barreau du Québec. Une seule demande en ligne permet de chercher dans les deux. Deux choses à savoir avant de l'essayer :
- Les registres ne conservent pas les mandats eux-mêmes. Si un mandat est trouvé, vous obtenez les coordonnées du notaire ou de l'avocat qui en garde l'original.
- La recherche est prévue pour les situations où la personne est déjà inapte. La demande exige une évaluation médicale et psychosociale récente confirmant l'inaptitude, ou un rapport d'un établissement de santé ou de services sociaux, ainsi qu'une déclaration sous serment de votre intérêt. Si votre parent est encore apte, le plus simple est de lui poser la question, ou de vérifier auprès du notaire de la famille.
Une liste pratique pour la première semaine
- Demandez à votre parent, ou au notaire de la famille, si un mandat existe déjà.
- Prenez rendez-vous rapidement pour une consultation avec un notaire.
- Notez des exemples précis et datés de la façon dont votre parent se débrouille au quotidien. Ils aident tout professionnel à comprendre la situation. Ils seront aussi utiles plus tard si une évaluation devient nécessaire.
- Décidez qui, dans la famille, doit être informé, et de quelle façon.
Le rôle de la travailleuse sociale
C'est le notaire ou l'avocat qui rédige le mandat. Ce n'est pas le rôle d'une travailleuse sociale.
L'évaluation psychosociale vient plus tard, si votre parent perd la capacité de se débrouiller seul et que le mandat doit être homologué. Je réalise ces évaluations pour des familles du Grand Montréal. Si vous en êtes encore à vous demander si votre parent peut comprendre et signer un mandat, je peux aussi examiner cette question avec vous. Écrivez-moi et je vous dirai franchement si je peux vous aider, et de quelle façon.
Je suis membre de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec. J'ai plus de dix ans d'expérience et plus de 100 évaluations à mon actif. Mes honoraires pour une évaluation psychosociale de l'incapacité vont de 1 500 $ à 3 000 $, selon la complexité du dossier. Lisez combien coûte une évaluation psychosociale de l'incapacité au Québec.
Questions fréquentes
Une personne atteinte d'Alzheimer peut-elle signer un mandat de protection au Québec ?
Peut-être. Le diagnostic ne règle pas la question à lui seul. Ce qui compte, c'est que la personne comprenne ce qu'elle signe au moment où elle signe.
Est-il trop tard pour signer un mandat de protection après un diagnostic de démence ?
Pas nécessairement. Aux premiers stades, beaucoup de personnes peuvent encore comprendre et signer. Si votre parent ne le peut plus, d'autres mesures existent, comme la tutelle ou la mesure d'assistance.
Un mandat de protection prend-il effet dès sa signature ?
Non. Il n'a aucun effet juridique tant que la personne est apte, et il ne prend effet qu'après son homologation par le tribunal.
Faut-il un notaire pour faire un mandat de protection ?
Non. Un mandat peut être fait devant notaire ou devant deux témoins. Un avocat peut aussi en rédiger un. Parlez à un notaire ou à un avocat de la meilleure option pour votre situation.
Comment savoir si mon parent a déjà signé un mandat ?
Vous pouvez poser la question à votre parent ou au notaire de la famille. Le Québec a aussi des registres des mandats de protection, tenus par la Chambre des notaires et par le Barreau du Québec, dans lesquels on peut chercher en une seule demande une fois que la personne est déjà inapte.
Cet article est de l'information générale et non un avis juridique ou médical. Pour une question juridique, parlez à un notaire ou à un avocat. Pour une question médicale, parlez au médecin de votre parent.