Votre notaire vous a dit qu'il faut une évaluation psychosociale pour homologuer le mandat de votre mère, ou pour ouvrir une tutelle. Vous appelez le CLSC et on vous parle d'une liste d'attente. Une amie vous parle d'une travailleuse sociale au privé. Laquelle choisir ? Ce guide présente les deux options avec franchise, pour que vous puissiez décider en connaissance de cause.
C'est quoi, une évaluation psychosociale ?
L'évaluation psychosociale est un rapport rédigé par une travailleuse sociale. Elle décrit comment la personne fonctionne au quotidien, qui l'entoure, quels risques elle court et quel type de protection répond vraiment à ses besoins.
Dans le contexte d'une homologation de mandat de protection ou d'une tutelle au majeur, ce rapport est obligatoire. Il accompagne l'évaluation médicale faite par le médecin. Les deux sont exigées, et l'une ne remplace pas l'autre. Le médecin explique la cause de l'inaptitude. La travailleuse sociale décrit ses effets concrets dans la vie de la personne.
Ni le médecin ni la travailleuse sociale ne déclarent une personne inapte. C'est le tribunal qui prend la décision finale. Nos rapports lui fournissent la preuve dont il a besoin. Pour plus de détails, voyez pourquoi l'évaluation psychosociale est obligatoire.
Qui peut faire une évaluation psychosociale ?
Une travailleuse sociale ou un travailleur social membre de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ). C'est la seule condition. Cette personne peut travailler dans un CLSC ou en pratique privée.
Le tribunal accepte les deux. Une évaluation faite au privé n'a ni plus ni moins de valeur qu'une évaluation faite au CLSC. Ce qui compte, c'est la qualité du rapport et l'appartenance de son auteur à l'Ordre.
Au CLSC ou au privé : les vraies différences
Les deux voies mènent au même endroit. Elles diffèrent surtout sur trois points.
- Le coût. Au CLSC, l'évaluation est gratuite. Au privé, elle est payée par la famille.
- Le délai. Au CLSC, l'attente peut aller de plusieurs mois à plus d'un an. Ce n'est pas un reproche. Les équipes ont beaucoup de demandes, et ce ne sont pas tous les CLSC qui prennent ces évaluations en charge de façon régulière. Au privé, le rapport est habituellement prêt en quelques semaines.
- Le choix de la professionnelle. Au privé, vous choisissez la personne, sa langue de travail et souvent le moment de la visite. Au CLSC, le dossier est attribué selon l'organisation du service.
Il n'y a pas de bon ou de mauvais choix. Les travailleuses sociales des CLSC font un travail solide. La question est surtout de savoir combien de temps votre famille peut attendre.
Quand le CLSC est un bon choix
La voie du CLSC a beaucoup de sens dans certaines situations. Par exemple :
- Votre proche est déjà suivi par une travailleuse sociale du CLSC qui le connaît bien.
- Aucune décision urgente n'attend, et la famille peut patienter.
- Le coût d'une évaluation privée serait un fardeau pour la famille.
Dans ces cas, demandez au CLSC de votre secteur s'il peut faire l'évaluation, et dans quel délai. Vous aurez ainsi une réponse claire pour décider.
Quand le privé devient utile
Les familles se tournent souvent vers le privé quand le temps presse. Une banque bloque un compte. Une résidence attend une signature. Une maison doit être vendue pour payer les soins. Le privé convient aussi aux familles qui veulent une professionnelle qui travaille en anglais et en français, ou qui préfèrent choisir elles-mêmes la personne qui rencontrera leur proche.
Combien coûte une évaluation psychosociale au privé ?
Voici les fourchettes habituelles :
- Homologation d'un mandat de protection : habituellement de 1 500 $ à 3 000 $, selon le dossier.
- Tutelle au majeur : le volet psychosocial coûte habituellement de 2 500 $ à 4 000 $.
- Total des honoraires professionnels pour une homologation non contestée (notaire, médecin et travailleuse sociale) : habituellement de 3 000 $ à 7 000 $.
Le prix varie selon la complexité du dossier. Je donne le tarif exact lors de la consultation gratuite, avant tout engagement. Pour le détail, voyez le coût d'une évaluation psychosociale et le coût total d'une homologation.
La RAMQ et les assurances
La RAMQ ne couvre pas les évaluations psychosociales faites au privé. Certaines assurances collectives ou privées remboursent une partie des services en travail social. Toutefois, la couverture d'une évaluation d'incapacité en particulier est rare. Le plus simple est d'appeler votre assureur et de demander si les services d'une travailleuse sociale membre de l'OTSTCFQ sont couverts, et pour quel type de service.
Comment vérifier qu'une travailleuse sociale est membre de l'OTSTCFQ
Avant de retenir une professionnelle, au privé comme ailleurs, vérifiez son inscription. L'OTSTCFQ offre sur son site un outil public, « Vérifier le droit d'exercice ». Il permet de vérifier si une personne est inscrite au tableau de l'Ordre. Si un nom n'apparaît pas, le secrétariat de l'Ordre peut faire une vérification plus poussée.
Pour ma part, je suis membre de l'OTSTCFQ. Mon numéro de permis est GOLK1511060TS. D'autres questions utiles à poser se trouvent dans comment choisir une travailleuse sociale pour une évaluation de l'incapacité.
Comment se déroule l'évaluation avec moi
- Une consultation gratuite de 15 minutes. Nous regardons votre situation, la voie qui s'applique et le tarif.
- Les formulaires d'accueil. Vous me transmettez l'information de base sur votre proche et sur la famille.
- Une rencontre avec la famille, souvent en virtuel.
- Une visite avec la personne, de 45 à 90 minutes, là où elle vit : à la maison, en RPA ou en CHSLD.
- Le rapport écrit, envoyé directement au notaire ou à l'avocat, habituellement dans les deux semaines suivant la première rencontre.
Pour un dossier non complexe, comptez de trois à cinq semaines entre la première consultation et le rapport. Je demande que l'évaluation médicale soit faite, ou au moins en cours, avant de commencer. Pour savoir à quoi ressemble la visite, lisez à quoi s'attendre lors d'une évaluation psychosociale.
J'ai plus de dix ans d'expérience et je travaille en français et en anglais, dans le Grand Montréal et l'Ouest-de-l'Île. J'accompagne aussi des familles touchées par l'autisme ou une déficience intellectuelle.
Questions fréquentes
C'est quoi une évaluation psychosociale ?
C'est un rapport rédigé par une travailleuse sociale. Il décrit comment la personne fonctionne au quotidien, le soutien qui l'entoure et le type de protection dont elle a besoin. Pour une homologation de mandat ou une tutelle au majeur, le tribunal exige ce rapport en plus de l'évaluation médicale.
Qui peut faire une évaluation psychosociale ?
Une travailleuse sociale ou un travailleur social membre de l'OTSTCFQ. Cette personne peut travailler au CLSC ou en pratique privée. Le tribunal accepte les deux.
Un travailleur social privé peut-il effectuer une évaluation psychosociale ?
Oui, à condition d'être membre de l'OTSTCFQ. L'évaluation faite au privé a la même valeur devant le tribunal que celle faite au CLSC. La différence tient surtout au délai et au coût.
Quel est le coût d'une expertise psychosociale ?
Au CLSC, elle est gratuite. Au privé, l'évaluation psychosociale pour une homologation coûte habituellement de 1 500 $ à 3 000 $, selon le dossier. Pour une tutelle, le volet psychosocial coûte habituellement de 2 500 $ à 4 000 $. Le tarif exact est donné lors de la consultation gratuite.
La RAMQ rembourse-t-elle une évaluation psychosociale au privé ?
Non. La RAMQ ne couvre pas les évaluations psychosociales faites au privé. Certaines assurances privées remboursent une partie des services en travail social, mais la couverture des évaluations d'incapacité est rare. Vérifiez auprès de votre assureur.