Votre mère ou votre père a reçu un diagnostic d'Alzheimer ou d'une autre démence. Vous détenez peut-être déjà une procuration signée il y a des années. Vous vous demandez peut-être s'il faut en obtenir une maintenant. Dans les deux cas, vous voulez savoir ce qui vous permettra encore d'aider le jour où votre parent ne pourra plus se débrouiller seul. Voici comment cela fonctionne au Québec.
La réponse courte
Au Québec, une procuration ordinaire n'est pas conçue pour la démence. Elle fonctionne tant que votre parent est encore apte. Dès que votre parent ne peut plus prendre les décisions qu'elle couvre, elle n'est plus une base valide pour agir.
Le document conçu pour la démence est le mandat de protection, une fois homologué par le tribunal. On l'appelait autrefois le mandat d'inaptitude, d'où la question fréquente « mandat d'inaptitude ou procuration ? ». Si votre parent n'en a jamais signé, le chemin est la tutelle. Lequel s'applique dépend de l'endroit où votre parent en est aujourd'hui.
Premiers stades : votre parent peut encore comprendre et signer
Un diagnostic de démence ne signifie pas à lui seul que votre parent ne peut plus signer de documents juridiques. Ce qui compte, c'est qu'il comprenne ce qu'il signe au moment de le faire. Beaucoup de personnes aux premiers stades le peuvent encore.
Si c'est le cas de votre parent, c'est le moment le plus précieux dont vous disposez. Parlez à un notaire d'un mandat de protection, pas seulement d'une procuration. Pour en savoir plus sur cette étape, lisez un parent atteint de démence peut-il signer un mandat de protection ? Un mandat peut être signé devant notaire ou devant deux témoins. Il permet à votre parent de choisir qui agira pour lui plus tard, pour sa personne et pour ses biens. Il reste en veille jusqu'au jour où il devient nécessaire.
Beaucoup de notaires suggèrent de signer les deux documents en même temps. La procuration couvre les années où votre parent est encore apte mais souhaite de l'aide. Le mandat prend le relais si la capacité est perdue. Le notaire confirmera aussi que votre parent comprend ce qu'il signe. S'il a des doutes, il vous le dira.
Stade intermédiaire : vous avez une procuration, et les choses se dégradent
C'est la situation que je vois le plus souvent. Un parent a donné une procuration à un enfant adulte il y a des années, souvent une procuration bancaire. Aujourd'hui, le parent oublie ses factures, répète les mêmes questions ou prend des décisions risquées. La famille croit que la procuration lui donne encore l'autorité d'agir.
Ce n'est pas le cas. Dès que votre parent ne peut plus prendre les décisions qu'elle couvre, la procuration n'est plus une base valide pour agir. Une banque peut continuer de l'accepter un certain temps, par habitude. Cela ne la rend pas valide pour autant, et cela peut cesser sans avertissement, souvent au pire moment.
Quoi faire ensuite :
- Vérifiez si un mandat de protection existe. Fouillez les papiers de votre parent et demandez au notaire qui a fait son testament. Votre notaire ou votre avocat peut faire une recherche dans les registres.
- S'il y a un mandat, la famille en demande l'homologation. La personne que votre parent a nommée peut ensuite agir.
- S'il n'y a pas de mandat, la famille fait une demande de tutelle. Le tribunal décide qui sera le tuteur.
Les deux chemins exigent une évaluation médicale faite par un médecin et une évaluation psychosociale faite par une travailleuse sociale.
Stade avancé : aucun document, et votre parent ne peut plus signer
Une fois que votre parent a perdu la capacité de comprendre ce qu'il signe, il est trop tard pour signer une procuration ou un mandat. Pour signer l'un ou l'autre, il faut cette capacité.
Ce n'est pas une impasse. La tutelle existe précisément pour cette situation. Elle prend plus de temps que l'homologation d'un mandat, parce que le tribunal doit aussi décider qui sera le tuteur. Pour en savoir plus, lisez pas de mandat de protection au Québec : que faire ?
Et les décisions médicales en attendant ?
Le consentement médical fonctionne autrement que l'argent et les biens. Quand une personne ne peut pas consentir à des soins, l'article 15 du Code civil précise qui peut consentir à sa place. Dans l'ordre : le mandataire, le tuteur, le conjoint, puis un proche parent ou une personne qui démontre un intérêt particulier.
Cette règle aide à l'hôpital. Elle ne donne à personne l'autorité sur les comptes bancaires, une maison ou un déménagement dans une résidence qui exige un contrat signé. Pour cela, il faut quand même un mandat homologué ou une tutelle.
Les signes qu'il est peut-être temps d'agir
- Des factures impayées, des retraits inhabituels ou des appels de la banque.
- Des médicaments ou des rendez-vous oubliés.
- Un hôpital, une résidence ou un notaire qui demande qui a l'autorité légale.
- Votre parent qui signe des documents qu'il ne peut pas expliquer ensuite.
Pour une liste plus complète, lisez les signes que votre parent âgé pourrait avoir besoin d'une évaluation de l'incapacité.
Mon rôle
Je ne rédige ni procurations ni mandats. C'est le rôle du notaire. Je suis travailleuse sociale et membre de l'OTSTCFQ. Je réalise l'évaluation psychosociale exigée par le tribunal pour l'homologation et la tutelle. J'aide aussi les familles à comprendre sur quel chemin elles se trouvent et quoi rassembler en premier. Je travaille en français et en anglais dans le Grand Montréal et l'Ouest-de-l'Île.
Si vous ne savez pas où en est votre parent, une courte conversation suffit souvent à y voir clair. J'offre des consultations gratuites de 15 minutes.
Questions fréquentes
Une personne atteinte d'Alzheimer peut-elle signer une procuration au Québec ?
Parfois. Un diagnostic ne signifie pas à lui seul que votre parent ne peut plus signer. Ce qui compte, c'est qu'il comprenne ce qu'il signe à ce moment-là. Le notaire l'évalue avant la signature. S'il a des doutes, il le dira.
Une procuration est-elle encore valide après un diagnostic d'Alzheimer ?
Elle fonctionne seulement tant que votre parent est encore apte. Une procuration ordinaire n'est pas conçue pour l'inaptitude. Dès que votre parent ne peut plus prendre les décisions qu'elle couvre, elle n'est plus une base valide pour agir, même si la banque continue de l'accepter un certain temps.
Qu'est-ce qui remplace la procuration quand mon parent ne peut plus décider ?
Un mandat de protection homologué, si votre parent en a signé un. Sinon, la famille fait une demande de tutelle au majeur. Les deux exigent une évaluation médicale et une évaluation psychosociale.
Qui peut consentir aux soins pour un parent atteint de démence ?
Pour les décisions médicales, l'article 15 du Code civil établit un ordre : le mandataire, le tuteur, le conjoint, puis un proche parent ou une personne qui démontre un intérêt particulier. Cela couvre seulement le consentement médical. Cela ne donne aucune autorité sur l'argent ou les biens.