Votre mère est atteinte de démence et ne peut plus gérer ses factures. Ou votre fils autiste aura bientôt 18 ans. On vous a dit qu'il faudrait « le mettre sous tutelle ». En cherchant, vous tombez sur des mots comme mandat, homologation, tutelle au majeur et procuration. Ce guide explique ce que ces mots veulent dire et quel chemin convient à votre famille.
Trois outils à connaître au Québec
Quand un adulte ne peut plus prendre ses décisions, la loi québécoise prévoit des outils différents selon ce qui a été préparé à l'avance. Voici les trois que les familles rencontrent le plus souvent :
- L'homologation du mandat de protection. Le mandat de protection est un document signé à l'avance, qu'on appelait autrefois le mandat d'inaptitude. Il ne prend effet qu'une fois homologué par le tribunal.
- La tutelle au majeur. Le tribunal nomme un tuteur quand aucun mandat n'a été prévu.
- La procuration. Elle est conçue pour une personne encore apte. Elle ne couvre pas l'inaptitude.
Donc, à la question « comment obtenir la tutelle d'un parent ? », la réponse honnête est : cela dépend de la signature ou non d'un mandat de protection par votre proche.
La première question : un mandat de protection a-t-il été signé ?
Tout le reste découle de cette réponse.
- Oui, il y a un mandat. La famille demande son homologation. La personne nommée dans le mandat, le mandataire, obtient l'autorité une fois que le tribunal l'approuve. Il n'est pas nécessaire de demander une tutelle.
- Non, il n'y a pas de mandat. La famille fait une demande de tutelle. Le tribunal décide qui sera le tuteur, après avoir entendu les proches lors d'une assemblée de parents, d'alliés ou d'amis.
Vous ne savez pas si un mandat existe ? Demandez au notaire qui a fait le testament de votre parent. Les mandats faits devant notaire sont inscrits dans un registre central tenu par la Chambre des notaires. Votre notaire ou votre avocat peut y faire une recherche pour vous.
Mise sous tutelle d'un parent âgé atteint de démence
C'est la situation que je vois le plus souvent. Un parent atteint d'Alzheimer ou d'une autre démence ne peut plus payer ses factures, gérer ses médicaments ou décider en sécurité de son lieu de vie. Puis une banque, un hôpital ou une résidence demande à la famille une preuve d'autorité légale.
Quel que soit le chemin, les étapes se ressemblent beaucoup :
- Retenez les services d'un notaire ou d'un avocat. Il prépare et dépose la demande.
- Obtenez l'évaluation médicale. Un médecin confirme le diagnostic et son effet sur la prise de décision. C'est souvent l'étape la plus longue.
- Obtenez l'évaluation psychosociale. Une travailleuse sociale membre de l'OTSTCFQ rencontre votre parent à domicile et fait rapport sur son fonctionnement au quotidien.
- Pour la tutelle seulement, tenez l'assemblée de parents, d'alliés ou d'amis. Les proches donnent leur avis sur la personne qui devrait être tuteur.
- Le tribunal décide. Une fois la demande approuvée, le mandataire ou le tuteur peut agir.
Si vous n'êtes pas sûr que votre parent en soit rendu là, lisez les signes que votre parent âgé pourrait avoir besoin d'une évaluation de l'incapacité.
Tutelle d'un enfant majeur handicapé
Tant que votre enfant est mineur, vous êtes d'office son tuteur. Cette autorité prend fin le jour de ses 18 ans. À partir de ce jour, la loi considère votre fils ou votre fille comme un adulte qui prend ses propres décisions.
Beaucoup de jeunes adultes autistes ou ayant une déficience intellectuelle n'ont besoin d'aucune mesure légale, ou seulement d'un soutien léger. Avant de faire une demande de tutelle pour un enfant majeur, sachez que le Québec offre trois niveaux :
- Aucune mesure légale, avec des soutiens pratiques comme des formulaires de consentement et un accompagnement bancaire.
- La mesure d'assistance, où votre jeune adulte choisit une personne pour l'aider à prendre ses décisions. Elle est inscrite auprès du Curateur public, pas du tribunal.
- La tutelle, quand votre jeune adulte ne peut pas prendre de décisions importantes, même avec de l'aide.
La question porte sur les capacités de votre jeune adulte, pas sur le diagnostic. Les familles qui commencent à planifier vers 16 ou 17 ans avancent généralement avec plus de calme. Pour en savoir plus, lisez enfant autiste ou déficience intellectuelle à 18 ans : les mesures de protection.
Une procuration peut-elle suffire ?
C'est l'une des questions que les familles posent le plus souvent. La réponse courte est non.
Une procuration ordinaire est conçue pour une personne encore apte. Elle ne couvre pas l'inaptitude. Et une fois la capacité perdue, il est trop tard pour signer une nouvelle procuration ou un mandat. Pour signer l'un ou l'autre, il faut être capable de le comprendre.
C'est pourquoi le moment compte. Si votre parent en est aux premiers stades et comprend encore ce qu'il signe, un notaire peut vous dire si un mandat de protection est encore possible. Si ce moment est passé, la tutelle est le chemin à suivre. Pour la comparaison complète, lisez mandat de protection ou procuration au Québec. Pour savoir quoi faire à chaque stade, lisez procuration et parent atteint d'Alzheimer.
Qui devient tuteur ?
- Avec un mandat : le mandataire que votre proche a choisi en le signant.
- Avec une tutelle : la personne que le tribunal nomme. C'est habituellement un conjoint, un enfant adulte, un frère, une sœur ou un parent. Le tribunal peut nommer un tuteur à la personne et un autre aux biens.
- Quand personne ne peut assumer ce rôle : le Curateur public du Québec peut agir comme tuteur en dernier recours.
Le tuteur est surveillé. Le Curateur public examine des rapports réguliers sur les soins et les finances de la personne.
Délais et coûts
Pour un dossier non contesté, la plupart des familles doivent prévoir plusieurs mois du début à la fin. La tutelle prend habituellement plus de temps que l'homologation d'un mandat, parce que le tribunal doit aussi décider qui sera le tuteur. Pour un portrait complet, lisez combien de temps prend l'homologation et ce que les familles paient.
Mon rôle
Je suis travailleuse sociale et membre de l'OTSTCFQ. Je réalise l'évaluation psychosociale exigée par le tribunal, autant pour l'homologation que pour la tutelle. Je travaille en français et en anglais dans le Grand Montréal et l'Ouest-de-l'Île. Je rencontre votre proche là où il vit, et j'envoie le rapport directement à votre notaire ou à votre avocat.
Si vous ne savez pas quel chemin convient à votre famille, une courte conversation suffit souvent à y voir clair. J'offre des consultations gratuites de 15 minutes.
Questions fréquentes
Peut-on mettre un parent âgé sous tutelle au Québec ?
Oui, mais la tutelle n'est pas le seul outil. Si la personne a signé un mandat de protection, la famille le fait homologuer. S'il n'y a pas de mandat, la famille fait une demande de tutelle au majeur. Les deux donnent à un proche l'autorité légale d'agir.
Comment obtenir la tutelle d'un parent atteint de démence au Québec ?
Vérifiez d'abord si votre parent a signé un mandat de protection. Si oui, un notaire ou un avocat en demande l'homologation. Sinon, la famille fait une demande de tutelle. Les deux chemins exigent une évaluation médicale et une évaluation psychosociale.
Une procuration peut-elle remplacer la tutelle au Québec ?
Non. Une procuration ordinaire est conçue pour une personne encore apte. Elle ne couvre pas l'inaptitude. Une fois la capacité perdue, la personne ne peut plus signer de nouvelle procuration ni de mandat.
Qui décide qu'une personne a besoin d'un tuteur au Québec ?
Le tribunal prend la décision finale. Il s'appuie sur une évaluation médicale faite par un médecin et sur une évaluation psychosociale faite par une travailleuse sociale membre de l'OTSTCFQ.