Les familles me posent souvent cette question à voix basse, vers la fin de notre premier appel. Est-ce que tout le monde va le savoir ? Les voisins, la banque ou un cousin à qui on ne parle plus pourront-ils lire des détails sur l'état de maman ? La réponse honnête : une partie est publique, mais l'essentiel ne l'est pas.
Je suis travailleuse sociale, pas notaire ni avocate. Cette page offre de l'information générale. Pour un avis sur votre situation, consultez un notaire ou un avocat.
La réponse courte
- Public : le fait que votre proche est représenté, et par qui.
- Non public : les rapports médical et psychosocial, et les détails sur sa santé.
- Avisés directement : la personne concernée et ses proches.
Ce qui est public
Le Curateur public tient un Registre public des mesures de représentation. On y trouve les mandats de protection homologués et les tutelles. Selon Québec.ca, le registre contient notamment :
- le numéro de dossier attribué par le Curateur public
- le prénom et le nom de la personne représentée
- le prénom et le nom du représentant légal
- la date de début et le numéro du jugement
- la nature des responsabilités
Québec.ca explique que ce caractère public est voulu. Il protège la personne et ceux qui font affaire avec elle, comme le personnel médical, une banque ou un notaire qui prépare un testament. Pour en savoir plus, consultez la page de Québec.ca sur le registre.
Le registre n'indique ni le diagnostic, ni le contenu des rapports, ni les détails de la vie quotidienne de votre proche.
Ce qui n'est pas public
L'évaluation médicale et l'évaluation psychosociale contiennent les renseignements sensibles. Ces rapports sont déposés au tribunal sous pli cacheté, et leur accès est restreint. Ils ne sont pas remis à quiconque en fait la demande. Votre notaire ou votre avocat pourra vous dire qui peut les consulter dans votre dossier.
Qui est avisé
L'homologation ne peut pas se faire en secret. La personne concernée est avisée de la demande, et ses proches aussi. Ils ont ainsi la possibilité de se faire entendre. Votre notaire ou votre avocat s'occupe de cette notification. S'il y a des tensions dans la famille, parlez-lui-en dès le début.
Mon propre devoir de confidentialité
Comme travailleuse sociale, je suis tenue au secret professionnel. Ce que vous et votre proche me confiez sert à l'évaluation. Je remets mon rapport seulement aux personnes autorisées à le recevoir, habituellement le notaire ou l'avocat responsable du dossier.
Si la confidentialité vous inquiète
- Dites-le à votre notaire ou à votre avocat dès la première rencontre. Il pourra préciser ce qui sera déposé et qui sera avisé.
- Demandez si une solution plus simple suffirait. Voyez quand l'homologation n'est pas requise.
- Rappelez-vous à quoi sert le registre. Il permet à une banque ou à un hôpital de confirmer que vous avez le pouvoir d'agir.
Pour le déroulement, voyez le processus d'homologation, étape par étape.
Mon rôle
Je suis travailleuse sociale, membre de l'OTSTCFQ. Je prépare l'évaluation psychosociale exigée pour l'homologation d'un mandat de protection et pour l'ouverture d'une tutelle au majeur. Je rencontre votre proche là où il vit, dans le Grand Montréal, sur l'île et hors de l'île. Pour le moment, je réalise mes évaluations en anglais.
Questions fréquentes
L'homologation d'un mandat de protection est-elle publique ?
En partie. Le fait qu'une personne est représentée en vertu d'un mandat homologué est un renseignement public, inscrit dans un registre tenu par le Curateur public. Les rapports médical et psychosocial ne sont pas accessibles au public.
Qui peut voir l'évaluation psychosociale ?
Le rapport est préparé pour le dossier d'homologation. Il est déposé au tribunal sous pli cacheté, et son accès est restreint. Demandez à votre notaire ou à votre avocat qui peut le consulter dans votre dossier.
La famille doit-elle être informée de l'homologation ?
Oui. La personne concernée et ses proches sont avisés de la demande. Votre notaire ou votre avocat s'occupe de cette étape.
Que montre le registre public ?
Il indique le nom de la personne représentée, le nom du représentant légal, la date de début et le numéro du jugement, ainsi que la nature des responsabilités. Il n'indique ni le diagnostic ni le contenu des rapports.
Vous souhaitez passer à l'étape suivante ? Je prépare l'évaluation psychosociale pour l'homologation d'un mandat de protection et pour la tutelle au majeur. Chaque page explique comment le processus se déroule avec moi.